Préambule

Dans le cadre de ses activités auprès de ses usagers et lors de l’utilisation de ses services par les usagers, la société SRD est susceptible de traiter des données personnelles. Ces traitements de données sont basés sur les données fournies par l’usager lui-même, ou collectées après obtention de son consentement (courbes de charge, index quotidiens).

Le présent document a vocation à informer les Usagers de SRD sur la manière dont SRD, en tant que responsable des traitements, gère et traite ces données collectées, conformément à la législation en vigueur en France, (la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données) ainsi que dans le respect des stipulations ci-après.

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des Usagers des services de SRD.

1. Identité du responsable des traitements des Données à Caractère Personnel

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est la société SRD, société par actions simplifiées, au capital de 3 800 000 euros, dont le siège social est :

78 Avenue Jacques Cœur, CS 10 000, 86068 Poitiers cedex 9

Immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro : 502.035.785.

2. Nature des Données à Caractère Personnel collectées et finalités de leur traitement

Les données à caractère personnel peuvent être collectées au travers de la relation contractuelle qui relie l’Usager à SRD pour l’utilisation du réseau de distribution électrique, à son raccordement à ce réseau et plus généralement à l’ensemble des missions de service public qui incombent à SRD. Les catégories de données collectées et traitées sont les suivantes :

– Données d’identification,
– Données financières,
– Habitude de vie (en lien avec la relève des compteurs),
-Données de navigation sur les sites internet.

Les bases légales des différents traitements ainsi réalisés sont :

-L’exécution du contrat liant SRD à l’usager,
-Les missions de services publics de distribution de l’Energie.
-Le consentement de l’usager pour le traitement de certaines données optionnelles.

3. Destinataires des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel des Usagers sont destinées à être traitées par les services internes de SRD, en charge de la gestion des contrats et de la réalisation des opérations nécessaires à la distribution d’énergie, ainsi que par les sous-traitants dûment habilités par SRD travaillant exclusivement sur instruction et pour le compte de SRD. Les Données à Caractère Personnel sont communiquées pour les seuls besoins de la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont recueillies initialement. Aucune donnée n’est et ne sera jamais transmise à un tiers sans votre consentement, que ce soit pour de la prospection commerciale ou à des fins publicitaires. SRD traite les données à caractère personnel en toute la transparence et dans le respect de la législation en vigueur et du code de bonne conduite des distributeurs d’énergies.

4. Durée de conservation des Données Personnelles

SRD s’engage à conserver les Données à Caractère Personnel collectées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées de conservations sont définies en fonction des finalités de traitement mise en œuvre par SRD et tiennent notamment compte des dispositions légales ou règlementaires applicables en la matière.

Les données qui concernent la gestion du contrat sont conservées toute la durée du contrat assortie d’une période de 5 ans à compter de la date de résiliation afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales.

Les données qui concernent les consommations issues des compteurs communicants (courbes de charge, index quotidiens) sont supprimé au-delà de 3 ans à compter de la date de leur collecte et supprimer au maximum 1 an après la résiliation du contrat.

A l’issue de ce délai, les Données à Caractère Personnels sont supprimées ou irréversiblement anonymisées.

5. Sécurité des Données Personnelles

SRD s’engage à mettre en œuvre toutes les précautions utiles, les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données récoltées contre notamment le vol, l’utilisation ou la modification non autorisée.

6. Exercice de vos droits

Les Usagers disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des donnés les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation des traitements pour motifs légitimes.

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment par mail à l’adresse suivante : dpo@srd-energies.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DPO SRD – 78, avenue Jacques Cœur – CS 10 000 – 86000 POITIERS.

Tout exercice de l’un de ces droits doit s’accompagner d’un justificatif d’identité (recto du permis de conduire, du passeport ou d’une carte d’identité) Les Usagers disposent également de la possibilité d’accéder et de modifier certaines données depuis l’espace client.

Les usagers disposent également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sur le site www.cnil.fr

7. Modifications

SRD se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaire et opérationnelles.

8. Contact

Pour toute question relative à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de SRD, l’usager peut contacter le Délégué à la Protection des Données de SRD en écrivant à l’adresse suivante: DPO@srd-energie.fr.